JORF n°73 du 27 mars 1999

Arrêté du 25 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 mars 1999, M. Alibert (Bernard), maître de conférences à l'université Montpellier-II, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du premier grade, premier groupe, à compter du 1er mars 1999.