Arrêté du 10 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 mars 1999, l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est modifié comme suit :

« Sont nommés membres de la commission :

« Docteur Lhomme, association Médecins du monde (Paris), en remplacement du docteur Aeberhardt ;