JORF n°73 du 27 mars 1999

Décret du 22 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1999, M. Toffolet (Richard), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié, sur sa demande, des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 12 juillet 1995.