JORF n°70 du 24 mars 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Hors rubrique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 22 mars 1999 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 11 mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décisions du 4 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 16 mars 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)
- Décisions du 4 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination d'un élève de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 9 mars 1999 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 12 mars 1999 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information
- Arrêté du 22 mars 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
- Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 9 mars 1999 portant admission d'élèves stagiaires de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 11 mars 1999 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 16 mars 1999 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 16 mars 1999 portant cessation de fonctions du directeur de l'Observatoire de Bordeaux
- Arrêté du 16 mars 1999 portant nomination à un institut universitaire de formation des maîtres
- Ministère de la justice
- Premier ministre
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale
- Arrêté du 3 mars 1999 érigeant le musée et domaine de Fontainebleau en service à compétence nationale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 99-227 du 22 mars 1999 modifiant le décret no 68-616 du 9 juillet 1968 portant création d'un établissement public pour l'organisation du marché du sucre
- Décret no 99-228 du 23 mars 1999 habilitant des sociétés de courses à organiser des opérations ponctuelles de prises de paris collectés ou regroupés en France sur les courses étrangères et à l'étranger sur les courses françaises
- Décret du 22 mars 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 12 mars 1999 relatif au budget de l'Institut de veille sanitaire pour l'exercice 1999
- Arrêté du 9 mars 1999 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour 1999
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-225 du 22 mars 1999 portant déconcentration en matière de concession et de déclaration d'utilité publique d'ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
- Arrêté du 8 mars 1999 autorisant la société La Française des jeux à prendre et à céder une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 12 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 19 mars 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 mars 1999 autorisant la société La Française des jeux à prendre une participation dans le capital d'une société
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo »
- Arrêté du 11 mars 1999 acceptant la résiliation anticipée de l'amodiation de concessions de mines de fer
- Arrêté du 11 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 11 mars 1999 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 8 mars 1999 portant transfert de crédits
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session de 1999
- Décret no 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat
- Arrêté du 16 mars 1999 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session de 1999
- Arrêté du 12 mars 1999 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
- Arrêté du 8 mars 1999 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 mars 1999 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile par recrutement sur titres (Ecole polytechnique), par concours externe (écoles normales supérieures), par concours interne et par examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 mars 1999 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 mars 1999 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 mars 1999 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 février 1999 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux architectes-conseils et paysagistes-conseils du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Lois
- LOI no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (1)
- du 24 mars 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- Arrêté du 16 mars 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1997 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS RESERVE POUR L'ACCES AU CORPS D'AGENTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- du 24 mars 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- Avis relatif à l'homologation de normes
- Arrêté du 22 mars 1999 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION: M. EMILE ZUCCARELLI