JORF n°70 du 24 mars 1999

Arrêté du 22 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 mars 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Danet (Michel), administrateur civil hors classe.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1999 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. DANET MICHEL.