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Arrêté du 16 mars 1999

modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

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Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

En vigueur depuis le 24 mars 1999

Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au II-A (Direction de la fonction militaire et du personnel civil, direction de l'administration générale, service d'information et de relations publiques des armées et direction centrale du service national), au II-B (Direction centrale du matériel de l'armée de terre) ainsi qu'au II-C (Direction centrale du commissariat de la marine).

En vigueur depuis le 24 mars 1999

Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 1999

Arrêté du 16 mars 1999
Article 1
Article 2
Annexes