JORF n°70 du 24 mars 1999

Arrêté

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, M. Pfeffer est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons, dans le laboratoire Zerah, sis 7, rue Edmond-Lefebvre, 93170 Bagnolet.