JORF n°70 du 24 mars 1999

Arrêté

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, Mme May Penloup est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro sans micromanipulation, conservation des embryons dans le laboratoire Orfanos Gras, sis 1060, avenue de Trillade, 84000 Avignon.

Ces activités sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Gras et de Mme May Penloup.