JORF n°70 du 24 mars 1999

Arrêté

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro par micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Millet-Marotte, sis 12, rue des Noriets, 94400 Vitry-sur-Seine.

Mme Millet et Mme Marotte sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de fécondation in vitro par micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Il est refusé au laboratoire Millet-Marotte l'autorisation d'effectuer les activités d'assistance médicale à la procréation dans une annexe située dans la clinique Sully.