(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-223.
Sénat :
Projet de loi n° 416 (1997-1998) ;
Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 442 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 28 mai 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 941 ;
Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1188 ;
Discussion les 18 et 19 novembre 1998 et adoption le 19 novembre 1998.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 75 (1998-1999) ;
Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 94 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 22 décembre 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1324 ;
Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1330 ;
Discussion et adoption le 28 janvier 1999.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture ;
Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1364 ;
Discussion et adoption le 3 mars 1999.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 182 (1998-1999) ;
Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 193 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 9 mars 1999.