Article 1er
Le règlement du jeu dénommé « Bingo », fait le 26 février 1999 et publié au Journal officiel, est modifié comme suit.
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JORF n°70 du 24 mars 1999
Modification
Article 2
A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, le premier alinéa de l'article 1er est désormais rédigé comme suit :
« Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au jeu dénommé « Bingo », dont les prises de jeux, à titre de test, commencent le 25 mars 1999 et se terminent le 26 mars 1999, dans les points de vente énumérés ci-après : 148, rue de Rivoli, 18, boulevard Saint-Michel, et 123, avenue des Champs-Elysées, à Paris, pour un tirage ayant lieu le 26 mars 1999. Les prises de jeux dans l'ensemble des points de vente débuteront au plus tôt le 29 mars 1999. »
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Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1999.
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LE REGLEMENT DU JEU DENOMME "BINGO",FAIT LE 26-02-1999 EST MODIFIE COMME SUIT:
A DATER DU 24-03-1999,LE 1ER AL. DE L'ART. 1 EST DESORMAIS REDIGE COMME SUIT:
LE PRESENT REGLEMENT PRIS EN APPLICATION DU DECRET 781067 DU 09-11-1978,MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET 97783 DU 31-07-1997,RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'EXPLOITATION DES JEUX DE LOTERIE AUTORISES PAR L'ART. 136 DE LA LOI DU 31-05-1933 S'APPLIQUE AU JEU DENOMME "BINGO",DONT LES PRISES DE JEUX,A TITRE DE TEST,COMMENCENT LE 25-03-1999 ET SE TERMINENT LE 26-03-1999 DANS LES POINTS DE VENTE ENUMERES CI-APRES: 148 RUE DE RIVOLI,18 BOULEVARD SAINT-MICHEL,ET 123 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES,PARIS,POUR UN TIRAGE AYANT LIEU LE 26-03-1999.LES PRISES DE JEUX DANS L'ENSEMBLE DES POINTS DE VENTE DEBUTERONT AU PLUS TOT LE 29-03-1999.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé