Art. 1er. - M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, est nommé secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
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JORF n°70 du 24 mars 1999
DECRET DU 23 MARS 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants est délégué auprès du ministre de la défense. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
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Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA CONSTITUTION.
M. JEAN-PIERRE MASSERET,SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS.
LE SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS EST DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE.IL PARTICIPE AU CONSEIL DES MINISTRES POUR LES AFFAIRES RELEVANT DE SES ATTRIBUTIONS.
Fait à Paris, le 23 mars 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin