JORF n°70 du 24 mars 1999

Arrêté du 11 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mars 1999, sont désignés au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers jusqu'au 31 janvier 2001, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1998, en remplacement des membres n'exerçant plus l'activité au titre de laquelle ils avaient été nommés, les membres suivants :

Représentant de l'industrie pétrolière

M. Billebeaud (Dominique), Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Philippon (André).

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Représentants des constructeurs et installateurs

M. Serre (Paul), comité des constructeurs français d'automobiles, en remplacement de M. Behaghel (Marc).

M. Delarue (Claude), Régie nationale des usines Renault, en remplacement de M. Hublin (Martial).

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Représentants d'organismes divers

M. Montagne (Xavier), Institut français du pétrole, en remplacement de M. Guibet (Jean-Claude).

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SONT DESIGNES AU COMITE TECHNIQUE DE L'UTILISATION DES PRODUITS PETROLIERS JUSQU'AU 31-01-2001,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE,EN REMPLACEMENT DES MEMBRES N'EXERCANT PLUS L'ACTIVITE AU TITRE DE LAQUELLE ILS AVAIENT ETE NOMMES,LES MEMBRES SUIVANTS:

REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE PETROLIERE: M. BILLEBEAUD DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPON ANDRE;

REPRESENTANTS DES CONSTRUCTEURS ET INSTALLATEURS: M. SERRE PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. BEHAGHEL MARC ET M. DELARUE CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. HUBLIN MARTIAL;

REPRESENTANT D'ORGANISMES DIVERS: M. MONTAGNE XAVIER,EN REMPLACEMENT DE M. GUIBET JEAN-CLAUDE.