JORF n° 59 du 11 mars 1999

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon

Décision du 26 février 1999 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Loi n° 99-173 du 10 mars 1999 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives

Loi n° 99-174 du 10 mars 1999 autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe)

Arrêté du 2 mars 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 2 mars 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décrets du 9 mars 1999 portant délégation de signature

Décret n°99-175 du 9 mars 1999 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée et des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Arrêté du 10 mars 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge

Décrets du 9 mars 1999 portant délégation de signature

Décrets du 9 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 9 mars 1999 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires des corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée et des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret du 9 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-La Villette

Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Conflans

Arrêté du 19 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêté du 19 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Nantes

Arrêté du 19 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 24 décembre 1998 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Arrêté du 23 février 1999 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées

Arrêté du 23 février 1999 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées

Arrêté du 22 février 1999 relatif aux régies d'avances de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes

Arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons

Arrêté du 19 février 1999 portant approbation du quatrième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1998

Arrêté du 22 février 1999 portant approbation de la dissolution de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 25 février 1999 relatif aux modalités de remboursement des frais de déplacement des membres de la commission de conciliation des litiges

Décret n°99-176 du 9 mars 1999 relatif à l'immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 2 mars 1999 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un service de consultation des résultats des concours dénommé DGISCRIBE

Arrêté du 5 mars 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 15 février 1999 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 5 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 2 mars 1999 complétant l'arrêté du 22 août 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 26 février 1999 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier à l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 18 février 1999 relatif à la rémunération des personnalités non fonctionnaires siégeant dans les jurys de concours d'architecture et d'ingénierie et dans la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret no 99-177 du 9 mars 1999 autorisant le directeur général de la comptabilité publique à déléguer sa signature

Décret n°99-178 du 10 mars 1999 relatif aux marchés publics de services ayant pour objet le passage des systèmes informatiques et techniques à l'an 2000

Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Arrêté du 1er mars 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 23 février 1998 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Arrêté du 22 février 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude spéciale (génie rural, eaux et forêts)

Décision du 22 février 1999 portant nomination d'un comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours pour l'accès à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l'année 1998

Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Décret du 10 mars 1999 portant nomination du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 3 mars 1999 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste

Arrêté du 25 février 1999 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité

Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 2 février 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 février 1999 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain

Arrêté du 25 février 1999 portant nomination de la mission de contrôle économique et financier « Contrôle d'Etat des ARH »

Arrêté du 25 février 1999 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes

Arrêté du 22 février 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 février 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 octobre 1998 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 4 mars 1999 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décrets du 10 mars 1999 portant nomination de magistrats

Décrets du 10 mars 1999 portant nomination de magistrats

Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999

Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

Décision no 99-88 du 10 mars 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Décision no 99-2574 du 9 mars 1999

Décision no 98-2571/2572/2573 du 9 mars 1999

Décret n°99-176 du 9 mars 1999 RELATIF A L'IMMATRICULATION CONSULAIRE DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Arrêté du 2 mars 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE DES FINANCEMENTS DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES