JORF n°59 du 11 mars 1999

Arrêté du 25 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 1999, M. Demumieux (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Nicolas (Robert), contrôleur d'Etat, admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle sur :

- la société anonyme d'économie mixte Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;

- la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) ;

- les sociétés concessionnaires d'autoroutes à péages,

soumises au contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 modifié.

M. Demumieux (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat, est également désigné pour exercer le contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 sur l'établissement public Autoroutes de France (ADF).

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M. DEMUMIEUX JEAN-PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. NICOLAS (ROBERT),CONTROLEUR D'ETAT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,LE CONTROLE SUR:

LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT-BLANC (ATMB),

LA SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS (SFTRF),

LES SOCIETES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES A PEAGES,

SOUMISES AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 MODIFIE.

M. DEMUMIEUX JEAN-PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST EGALEMENT DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE FINANCIER PREVU PAR LE DECRET DU 25-10-1935 SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE (ADF).