Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 22 février 1999

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 22 février 1999, M. Gevaudan (Jean-Michel) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique, en remplacement de M. Dieras (Jean-Baptiste).

M. GEVAUDAN JEAN-MICHEL EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE DU COMITE D'EXPERTS PREVU A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 24-08-1998 EN APPLICATION DU DECRET 98750 DU 24-08-1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DIERAS JEAN-BAPTISTE.

Décision du 22 février 1999