JORF n°59 du 11 mars 1999

Décision du 22 février 1999

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 22 février 1999, M. Gevaudan (Jean-Michel) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique, en remplacement de M. Dieras (Jean-Baptiste).

M. GEVAUDAN JEAN-MICHEL EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE DU COMITE D'EXPERTS PREVU A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 24-08-1998 EN APPLICATION DU DECRET 98750 DU 24-08-1998 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER A L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DIERAS JEAN-BAPTISTE.