1 version
JORF n°59 du 11 mars 1999
Arrêté du 24 février 1999
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986, modifié par l'arrêté du 6 février 1998, portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'alinéa 2.1 est ainsi rédigé :
« En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par les autorités ci-après désignées, chacune pour ses établissements ou organismes :
« - le directeur des systèmes d'armes ;
« - le directeur des constructions navales ;
« - le directeur des centres d'expertise et d'essais ;
« - le chef du service de la maintenance aéronautique.
« Pour ceux des établissements ou organismes qui ne relèvent d'aucune des autorités ci-dessus désignées, ces approbations sont données par le directeur des systèmes d'armes.
« Les autorités susvisées peuvent demander, avant de donner leur approbation, l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »
II. - A l'alinéa 2.2, remplacer les mots : « contrôle technique du matériel de l'armée de terre » par les mots : « service central de gestion ».
III. - A l'alinéa 2.3, remplacer les mots : « sous-chef d'état-major matériel » par les mots : « sous-chef d'état-major opérations-logistique », et les mots : « direction des constructions navales » par les mots : « direction des systèmes d'armes ».
IV. - A l'alinéa 2.4, remplacer les mots : « sous-chef d'état-major de l'armée de l'air logistique » par les mots : « sous-chef d'état-major opérations-logistique ».
1 version
Art. 2. - Le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE.
L'AL. 2-1 EST AINSI REDIGE:
EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES RELEVANT DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT,PAR LES AUTORITES CI-APRES DESIGNEES,CHACUN POUR SES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES:
LE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'ARMES,
LE DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS NAVALES,
LE DIRECTEUR DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS,
LE CHEF DU SERVICE DE LA MAINTENANCE AERONAUTIQUE.
POUR CEUX DES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES QUI NE RELEVENT D'AUCUNE DES AUTORITES CI-DESSUS DESIGNEES,CES APPROBATIONS SONT DONNEES PAR LE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'ARMES.
LES AUTORITES SUSVISEES PEUVENT DEMANDER,AVANT DE DONNER LEUR APPROBATION,L'AVIS DE L'INSPECTEUR DE L'ARMEMENT POUR LES POUDRES ET EXPLOSIFS.
A L'AL. 2-2,REMPLACER LES MOTS: CONTROLE TECHNIQUE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE,PAR LES MOTS: SERVICE CENTRAL DE LA GESTION.
A L'AL. 2-3,REMPLACER LES MOTS: SOUS-CHEF D'ETAT MAJOR MATERIEL,PAR LES MOTS: SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR OPERATIONS-LOGISTIQUE,ET LES MOTS: DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES,PAR LE MOTS: DIRECTION DES SYSTEMES D'ARMES.
A L'AL. 2-4,REMPLACER LES MOTS: SOUS-CHEF D'ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR LOGISTIQUE,PAR LES MOTS: SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR OPERATIONS-LOGISTIQUE.
Fait à Paris, le 24 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort