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JORF n°59 du 11 mars 1999
Décision n°99-88 du 10 mars 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 99-38 du 2 février 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 7 et 14 mars 1999 ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 mars 1999 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 10 mars 1999 à Ajaccio,
Décide :
Art. 1er. - Chaque liste présente au second tour de scrutin bénéficie d'une intervention de cinq minutes huit secondes, qui est diffusée le jeudi 11 mars 1999 ou le vendredi 12 mars 1999.
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Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.
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Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 10 mars 1999, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.
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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
GRILLE DE PROGRAMMATION
Jeudi 11 mars 1999 : ABC.
Vendredi 12 mars 1999 : DEFG.
A N N E X E I I
ORDRE DE PASSAGE DE CHAQUE LISTE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/1999 page 3652 à 3653
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CHAQUE LISTE PRESENTE AU SECOND TOUR DE SCRUTIN BENEFICIE D'UNE INTERVENTION DE 5MN8S,QUI EST DIFFUSEE LE 11-03-1999 OU LE 12-03-1999.
LA GRILLE DE PROGRAMMATION DES INTERVENTIONS EST FIXEE CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE I DE LA PRESENTE DECISION.
L'ORDRE DE PASSAGE DE CHAQUE LISTE,TEL QU'IL RESULTE DU TIRAGE AU SORT AUQUEL IL A ETE PROCEDE LE 10-03-1999 EST DETERMINE PAR LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT EN ANNEXE II.
APPLICATION DE LA DECISION 9958 DU 02-02-1999.
Fait à Paris, le 10 mars 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges