JORF n°59 du 11 mars 1999

Décret du 10 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

Tribunal de grande instance de Pontoise

M. Bernard Demain, cadre supérieur à la SNCF.

M. Demain effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

Tribunal de grande instance de Toulon

Mme Nicole Monnier, épouse Cayla, avocate.

Mme Cayla effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.