JORF n°59 du 11 mars 1999

Arrêté du 30 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 octobre 1998, M. Billat (Jean-Pierre), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché auprès du Port autonome de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des services de la comptabilité, est placé, sur sa demande, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, dans la position hors cadres, auprès du Port autonome de Marseille (Bouches-du-Rhône).