JORF n°59 du 11 mars 1999

Décision du 26 février 1999

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 février 1999, l'association de financement L'Union pour la Savoie dont le siège social est 47, avenue de Lyon, à Chambéry (Savoie), est agréée à la demande du président du parti L'Union pour la Savoie, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Savoie.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT L'UNION POUR LA SAVOIE,SIEGE SOCIAL: 47 AVENUE DE LYON CHAMBERY (SAVOIE) EST AGREEE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU PARTI L'UNION POUR LA SAVOIE,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.