JORF n° 18 du 22 janvier 1999

Liste des membres élus

Décret du 21 janvier 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les organismes de contrôle laitier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi dans les centres d'insémination artificielle

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 11 janvier 1999 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 31 décembre 1998 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 11 décembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 7 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 11 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 11 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 janvier 1999 portant nomination d'un magistrat

Décret du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 22 décembre 1998 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 23 décembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 7 décembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêtés du 22 décembre 1998 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêtés du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration

Arrêtés du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration

Arrêtés du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration

Arrêté du 16 décembre 1998 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré

Arrêté du 6 novembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 1999 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 31 décembre 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 31 décembre 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 22 décembre 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 31 décembre 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 18 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 18 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement

Arrêté du 31 décembre 1998 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4511

Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998

Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510, 4741 ou 4745

Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau

Arrêté du 8 janvier 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 4 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des recettes encaissées au titre de la location d'établissements culturels et d'enseignement situés à l'étranger

Arrêté du 14 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Décret n°99-43 du 19 janvier 1999 relatif aux compétences de Voies navigables de France en matière de concessions d'outillage public ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial et ses dépendances et d'autorisations d'outillage privé avec obligation de service public accordées sur les dépendances du domaine public fluvial

Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

Arrêté du 14 janvier 1999 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits

Arrêté du 15 janvier 1999 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant l'ouverture des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n°99-42 du 21 janvier 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Décret du 15 janvier 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 8 janvier 1999 portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique

Arrêté du 12 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution d'un dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR)

Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1999

Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier

Arrêté du 13 janvier 1999 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999

Arrêté du 14 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier

Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier

Arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services

Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale

Arrêté du 8 janvier 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1999

Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier

Décret n°99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique

Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé

Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 1999

Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1999

Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999

Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999

Arrêté du 5 janvier 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 1998

Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier

Arrêté du 10 décembre 1998 portant approbation de dispositions statutaires de la Mutualité du Finistère

Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier

Arrêté du 20 novembre 1998 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 1998 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n°99-40 du 21 janvier 1999 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décision no 98-945 du 17 novembre 1998 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz délivrée au groupement d'intérêt économique des SACV de Cergy-Pontoise

Décision no 98-988 du 2 décembre 1998 autorisant l'Union européenne de radio-télévision à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décision no 98-946 du 17 novembre 1998 portant attribution complémentaire de ressources en fréquences à la société Régiocom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques

Décision no 98-947 du 17 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Lyon et de son extension

Décision no 98-968 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Montpellier

Décision no 98-969 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Toulouse

Décision du 4 novembre 1998 se prononçant sur un différend

Décision no 98-967 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Marseille

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décision no 99-3 du 12 janvier 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

du 22 janvier 1999 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES