JORF n°18 du 22 janvier 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Liste des membres élus
- Décret du 21 janvier 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les organismes de contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi dans les centres d'insémination artificielle
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 31 décembre 1998 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 11 décembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 7 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 20 janvier 1999 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 20 janvier 1999 portant nomination de magistrats
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 22 décembre 1998 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 23 décembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 7 décembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêtés du 22 décembre 1998 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 14 janvier 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration
- Arrêtés du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions d'élèves d'un institut régional d'administration
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Coopération et Francophonie
- Arrêté du 6 novembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 31 décembre 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 31 décembre 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 31 décembre 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 18 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 18 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
- Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 31 décembre 1998 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
- Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
- Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998
- Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
- Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 8 janvier 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des recettes encaissées au titre de la location d'établissements culturels et d'enseignement situés à l'étranger
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 14 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
- Décret no 99-43 du 19 janvier 1999 relatif aux compétences de Voies navigables de France en matière de concessions d'outillage public ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial et ses dépendances et d'autorisations d'outillage privé avec obligation de service public accordées sur les dépendances du domaine public fluvial
- Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 janvier 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant l'ouverture des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-42 du 21 janvier 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Décret du 15 janvier 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 12 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution d'un dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR)
- Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1999
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier
- Arrêté du 13 janvier 1999 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999
- Arrêté du 14 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 janvier 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier
- Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier
- Arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services
- Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale
- Arrêté du 8 janvier 1999 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1999
- Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier
- Décret no 99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé
- Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 1999
- Arrêté du 12 janvier 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1999
- Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999
- Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999
- Arrêté du 5 janvier 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 1998
- Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant approbation de dispositions statutaires de la Mutualité du Finistère
- Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établissements à participer au service public hospitalier
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Premier ministre
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décision no 98-945 du 17 novembre 1998 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz délivrée au groupement d'intérêt économique des SACV de Cergy-Pontoise
- Décision no 98-988 du 2 décembre 1998 autorisant l'Union européenne de radio-télévision à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé
- Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décision no 98-946 du 17 novembre 1998 portant attribution complémentaire de ressources en fréquences à la société Régiocom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques
- Décision no 98-947 du 17 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Lyon et de son extension
- Décision no 98-968 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Montpellier
- Décision no 98-969 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Toulouse
- Décision du 4 novembre 1998 se prononçant sur un différend
- Décision no 98-967 du 24 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Marseille
- Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Conseil supérieur de l'audiovisuel