Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999 :

M. Dorey (André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Cauchefer, Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et Patricia Morineau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

Le retrait de Mme Georges (Patricia, Nicole), épouse Morineau, notaire associé, membre de la société Robert Cauchefer, Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et Patricia Morineau, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Robert Cauchefer, Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et Patricia Morineau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Cauchefer, Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».