Périmé15 mars 1999
Créé le 22 janvier 1999
Les électeurs de la collectivité territoriale de Corse sont convoqués le dimanche 7 mars 1999 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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Décret n°99-42 du 21 janvier 1999
Abrogé15 mars 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la décision (Elections à l'Assemblée de Corse) en date du 18 décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 15 et 22 mars 1998 pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse,
Périmé15 mars 1999
Créé le 22 janvier 1999
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 mars 1999.
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Périmé15 mars 1999
Créé le 22 janvier 1999
Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Corse, pour le premier tour, à partir du 1er février 1999 et jusqu'au 8 février 1999, à midi ; pour le second tour éventuel, à partir du 8 mars 1999 et jusqu'au 9 mars 1999, à 18 heures.
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Périmé15 mars 1999
Créé le 22 janvier 1999
La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le 22 février 1999, à zéro heure, et prendra fin le 6 mars 1999, à minuit.
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Périmé15 mars 1999
Périmé15 mars 1999
Créé le 22 janvier 1999
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Périmé15 mars 1999
Créé le 22 janvier 1999
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Abrogé depuis le lundi 15 mars 1999
En vigueur du vendredi 22 janvier 1999 au dimanche 14 mars 1999
Décret n°99-42 du 21 janvier 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7