JORF n°18 du 22 janvier 1999

Arrêté du 11 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 1998, M. Aubenas (Benoît), attaché principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 1999, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.