JORF n°18 du 22 janvier 1999

Arrêté du 4 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 janvier 1999, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 1 195 410 F (décision modificative no 3).