JORF n°18 du 22 janvier 1999

Décret du 20 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Marie-Christine Roche, épouse Perrin, collaboratrice d'avoué.

Mme Perrin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours.

Tribunal de grande instance d'Angers

Mme Isabelle Couturier, maître de conférences à l'université d'Angers.

Mme Couturier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

Tribunal de grande instance de Laval

M. Jean-Claude de Couasnon, ancien proviseur de lycée.

M. de Couasnon effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

M. Guy Siat, maître de conférences à l'université de Strasbourg.

M. Siat effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.