JORF n°18 du 22 janvier 1999

Décret du 21 janvier 1999

Par décret en date du 21 janvier 1999, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en qualité de personnes qualifiées pour leur connaissance des applications de l'informatique :

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale : M. Maurice Benassayag ;

Sur proposition du président du Sénat : M. Guy Rosier.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES,EN QUALITE DE PERSONNES QUALIFIEES POUR LEUR CONNAISSANCE DES APPLICATIONS DE L'INFORMATIQUE:

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: M. MAURICE BENASSAYAG;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU SENAT: M. GUY ROSIER.