Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999 :

La démission de Mme Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée ;

La société civile professionnelle Baraduc et Duhamel, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence) ;

Mme Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence) et M. Duhamel (Jean-Philippe) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.