JORF n°18 du 22 janvier 1999

Arrêté du 13 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 1999, est approuvé l'avenant no 2 du 28 septembre 1998 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Echanges et productions radiophoniques du 22 septembre 1993, prorogée le 22 octobre 1996.

EXTRAIT DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ECHANGES ET PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES

L'article 8 de la convention du 6 septembre 1993 portant sur la composition du conseil d'administration et sur la pondération des droits de vote est ainsi modifié :

« Article 8

« Ministère de l'emploi et de la solidarité :

« Direction de la population et des migrations (DPM) 10 % ;

« Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) 5 % ;

« Comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) 4 %. »

(La suite de l'article sans changement.)

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EST APPROUVE L'AVENANT N0 2 DU 28-09-1998 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ECHANGES ET PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES DU 22-09-1993,PROROGEE LE 22-10-1996.

EXTRAIT DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP ECHANGES ET PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES.

L'ART. 8 DE LA CONVENTION DU 06-09-1993 PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LA PONDERATION DES DROITS DE VOTE EST AINSI MODIFIE:

ART. 8: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE:

DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS (DPM): 10%;

DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN (DIV): 5%;

COMITE DE LIAISON DES COMITES DE BASSIN D'EMPLOI (CLCBE): 4%.