JORF n° 117 du 21 mai 1998

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Décision no 98-220 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 94-315 du 17 mai 1994 modifiée autorisant la SARL Nouméa Radio Jocker 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

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Avis no 98-3 du 13 mai 1998 sur le projet de règlement de la Fédération française de football relatif aux accréditations et conditions d'accès des représentants de la presse écrite, photographique et audiovisuelle aux sites de la XVIe Coupe du monde de football de la FIFA France 98

Décision no 98-354 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-267 du 11 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Toucan

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Décision no 98-221 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 97-495 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADO FM

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Décision no 98-222 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 97-426 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM

Décision no 98-219 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 autorisant la SARL MID Musique Information Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc

Décision no 98-218 du 31 mars 1998 portant extension à la décision no 96-405 du 11 juin 1996 autorisant l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Association

Loi n° 98-388 du 14 mai 1998 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats

Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

Décret du 19 mai 1998 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction de la rocade sud de Metz, conférant le caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Augny, Coin-lès-Cuvry, Fey, Marly, Metz, Peltre et Pouilly

Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité

Arrêté du 30 avril 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)

Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la solde spéciale

Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air.

Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)

Arrêté du 29 avril 1998 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 5 mai 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Décret n°98-391 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants

Arrêté du 5 mai 1998 portant ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 1998

Arrêté du 16 avril 1998 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1996 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 avril 1998 fixant le modèle du formulaire « fin de droit ou modification de la prestation spécifique dépendance »

Arrêté du 21 avril 1998 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 7 mai 1998 portant création de la mention complémentaire « maçonnerie de briques »

Arrêté du 12 mai 1998 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1997

Arrêté du 24 avril 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1993 fixant les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération de taxes intérieures de consommation sur le fioul lourd et le gaz naturel et modifiant l'arrêté du 25 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 15 de la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, concernant les installations de combustion équipées d'un dispositif de désulfuration des rejets

Arrêté du 6 mai 1998 portant transfert de crédits

Décret n°98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté du 13 mai 1998 portant remise de débets

Arrêté du 19 mai 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 19 mai 1998 fixant la répartition des sommes misées sur certains jeux exploités par La Française des jeux

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de mars 1998

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de mars 1998

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions relatives à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète d'une société

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions relatives à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète d'une société

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Arrêté du 12 mai 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mai 1998 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 27 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décision du 5 avril 1998 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 27 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 20 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 8 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 8 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 10 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 20 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 20 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Décrets du 14 mai 1998 portant radiation (ponts et chaussées)

Décrets du 14 mai 1998 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décision du 28 avril 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 8 avril 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 27 avril 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 7 mai 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 4 mai 1998 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 27 avril 1998 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Décret du 18 mai 1998 portant nomination d'un consul général de France à Mexico

Décret du 18 mai 1998 portant nomination d'un consul général de France à Diégo-Suarez

Arrêté du 11 mai 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 15 mai 1998 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

Arrêté du 7 mai 1998 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 13 mars 1998 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

Arrêté du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1998 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Décision du 6 mai 1998 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 1998 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal

Arrêtés du 30 décembre 1997 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

Arrêtés du 30 décembre 1997 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Arrêtés du 11 mai 1998 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 30 avril 1998 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 11 mai 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 11 mai 1998 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 11 mai 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 17 février 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 11 mai 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 5 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

du 21 mai 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Arrêté du 30 avril 1998 RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE DU LOUVRE

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes