a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 30 avril 1998
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine ;
Vu le décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 84-173 du 12 mars 1984, modifié par le décret n° 95-736 du 10 mai 1995 et par le décret n° 98-86 du 16 février 1998, portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air,
Créé le 21 mai 1998
Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur des armées,
directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
D. Conort