JORF n°117 du 21 mai 1998

Arrêté du 27 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1998, M. Capp (Gilbert), secrétaire général de la Fédération générale agroalimentaire - CFDT, est nommé membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de M. Marsac.

M. CAPP GILBERT EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. MARSAC.