JORF n°117 du 21 mai 1998

Arrêté du 19 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 1998, est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Mutuelle de Poitiers Assurances, dont le siège social est à Ligugé (86240), bois du Fief-Clairet, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société XAAR Société d'assurance IARD, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92523), 42, avenue Sainte-Foy.