Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998 :

Il est, à compter du 15 décembre 1997, mis fin aux fonctions de Mlle Mazur (Sylviane), en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai ;

M. Stassart (Marc), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1998, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai.