JORF n°117 du 21 mai 1998

Arrêté du 30 avril 1998

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 novembre 1967 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais ;

Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement en date du 24 mars 1998,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

1 version

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

1 version

Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 000 F.

1 version

Art. 4. - Sont abrogés l'arrêté du 2 janvier 1968 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins (CAEPE), à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), et l'arrêté du 15 mars 1993 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).

1 version

Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 avril 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services financiers :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery