APPLICATION DE ART. 9 ET 12 DU DECRET 971085 DU 25-11-1997.

SONT ELECTEURS POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE DU LOUVRE,PREVUE A L'ART. 12 (4°) DU DECRET DU 25-11-1997,L'ENSEMBLE DES PERSONNELS PERMANENTS EN FONCTION A L'ECOLE DU LOUVRE A LA DATE DE LA 1ERE PUBLICATION DE LA LISTE ELECTORALE.

SONT EXCLUS DU COLLEGE ELECTORAL LES AGENTS EN CONGE DE LONGUE DUREE,EN DISPONIBILITE OU EN CONGE SANS REMUNERATION.

MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE ELECTORALE.

DEROULEMENT DES ELECTIONS.

DUREE DE MANDAT DES REPRESENTANTS: 3 ANS.