CET AVIS,PREVU A L'ART. DU CODE DE LA CONSOMMATION ANNULE ET REMPLACE LES AVIS DE PUBLICATION DES REFERENTIELS PUBLIES AU JORF SUIVANTS:

CTBA: RESTAURATION D'OEUVRES,OBJETS ET MEUBLES D'ART.APPLICATION DANS LE DOMAINE DU MEUBLE JO DU 10-11-1995.TRAITEMENT CURATIF ET PREVENTIF DES OUVRAGES BATIS ET DE LEUR ENVIRONNEMENT IMMEDIAT POUR LES BOIS EN OEUVRE ET AUTRES MATERIAUX JO DU 10-11-1995 P. 16576 (NOR INDD9500968V).CTB BUREAU,MEUBLES DE RANGEMENT,TABLES,BUREAUX,SIEGES,CLOISONS,MOBILIER POUR BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE,CLASSEMENT ET ARCHIVAGE,JO DU 27-07-1996.

LES STATIONS QUALITE: QUALITE DU SERVICE ET DE L'ACCUEIL DE L'AUTOMOBILISTE DANS LES STATIONS SERVICE AUTOROUTIERES (JO DU 16-11-1996).