JORF n°117 du 21 mai 1998

Arrêté du 7 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er avril 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole.