JORF n°117 du 21 mai 1998

Décision

Par décision no 98-151 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 870, 871, 872, 875, 876, 877, 878, 881, 884, 885, 886 et 888 sont attribués à la Société générale de radiocommunications pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé 3RP d'Ile-de-France, dans le cadre de l'autorisation délivrée par arrêté du 29 décembre 1992 modifié.