Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998 :

Il est, à compter du 2 février 1998, mis fin aux fonctions de Mme Gevolde (Marie-Laure), épouse Herlaud, adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris ;

Mlle Consel (Rose-Aimée), adjoint administratif stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Aliouane ;

Mme Charton (Evelyne), épouse Foucault, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris.