JORF n°117 du 21 mai 1998

Arrêté du 7 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, M. Cotelle (Renny), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 11 mai 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Barbieux.