Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 1998, M. Venturi (Robert), ressortissant américain, lauréat du concours d'architecture du 3 juin 1992, est autorisé à réaliser en France, dans le département de la Haute-Garonne, le projet de l'hôtel du département dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.