JORF n°117 du 21 mai 1998

Arrêté du 4 mai 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 mai 1998, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :

Remplacer : « le colonel Lewden (Bernard) de l'armée de l'air » par : « le colonel Landet (Bernard) de l'armée de l'air » ;

Remplacer : « le lieutenant-colonel Aizic (Jean-Louis) de l'armée de l'air » par : « le lieutenant-colonel Michaux (Bertrand) de l'armée de l'air ».

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ARRETE DU 02-05-1996 PORTANT NOMINATION D'UN RAPPORTEUR GENERAL ET DE RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 9628 DU 11-01-1996 RELATIF A L'EXERCICE D'ACTIVITES PRIVEES PAR DES MILITAIRES PLACES DANS CERTAINES POSITIONS STATUTAIRES OU AYANT CESSE DEFINITIVEMENT LEURS FONCTIONS EST MODIFIE COMME SUIT:

REMPLACER: LE COLONEL LEWDEN BERNARD DE L'ARMEE DE L'AIR,PAR:

LE COLONEL LANDET BERNARD DE L'ARMEE DE L'AIR,

REMPLACER: LE LIEUTENANT COLONEL AIZIC JEAN-LOUIS DE L'ARMEE DE L'AIR PAR:

LE LIEUTENANT COLONEL MICHAUX BERTRAND DE L'ARMEE DE L'AIR.