JORF n° 71 du 25 mars 1998

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 98-64 du 3 mars 1998 portant modification de la décision no 97-91 du 18 mars 1997 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et chansons

Résultats de délibérations

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Avis no 98-1 du 10 mars 1998 sur le projet de règlement particulier relatif au Grand Prix de France de Formule 1 pris par la Fédération française du sport automobile

Résultats de délibérations

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Arrêté du 17 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Décrets du 23 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 20 mars 1998 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun auprès du Centre national de documentation pédagogique, au comité technique paritaire auprès du Centre national de documentation pédagogique et aux comités techniques paritaires auprès des centres régionaux de documentation pédagogique

Décrets du 23 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 16 février 1998 fixant les conditions d'agrément des associations de supporteurs pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles 42-4 à 42-10 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4715

Arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (Emploi ou stockage de l'ammoniac)

Arrêté du 25 février 1998 fixant le montant du prélèvement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur le produit de la taxe sur le traitement et le stockage de déchets pour l'année 1998

Arrêté du 4 mars 1998 portant agrément du groupement des associations de pêche du Val d'Authie

Arrêté du 20 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 28 janvier 1998 pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

Décret n°98-208 du 18 mars 1998 portant modification du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment

Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 à la Convention nationale des chirurgiens-dentistes

Décret n°98-209 du 18 mars 1998 modifiant le décret n° 94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums

Décret n°98-207 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation

Décret n°98-206 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable

Décret du 23 mars 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-211 du 23 mars 1998 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie) et relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes

Arrêté du 18 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la météorologie

Décret n°98-210 du 18 mars 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret du 23 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 20 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité Administration générale (femmes et hommes), en application du décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 6 février 1998 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 17 mars 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté du 3 mars 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 18 mars 1998 fixant pour l'année 1998 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat

Décret du 23 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air

Arrêté du 11 décembre 1997 relatif au budget de l'exercice 1998 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Décret du 18 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire du fort de la Bonnelle sis sur la commune de Saint-Geosmes (Haute-Marne)

Arrêté du 17 mars 1998 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale en 1998

Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité

Décret du 23 mars 1998 portant délégation de signature

Décision no 97-2485 du 19 mars 1998

Décision no 97-2491 du 19 mars 1998

Décision no 97-2496 du 19 mars 1998

Décision no 97-2488 du 19 mars 1998

Décision no 97-2482 du 19 mars 1998

Décision no 97-2296 du 19 mars 1998

Décision no 97-2495 du 19 mars 1998

Décision no 97-2494 du 19 mars 1998

Décision no 97-2493 du 19 mars 1998

Décision no 97-2490 du 19 mars 1998

Décision no 97-2489 du 19 mars 1998

Décision no 97-2483 du 19 mars 1998

Décision no 97-2492 du 19 mars 1998

Décision no 97-2497 du 19 mars 1998

Décision no 97-2484 du 19 mars 1998

Décision no 97-2486 du 19 mars 1998

Décision no 97-2487 du 19 mars 1998

Arrêtés du 5 mars 1998 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 5 mars 1998 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 16 mars 1998 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 17 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

Arrêté du 13 mars 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1997 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 mars 1998 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 9 mars 1998 portant radiation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 16 février 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Arrêté du 26 février 1998 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 mars 1998 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)

Arrêté du 17 mars 1998 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Décision du 3 mars 1998 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 17 mars 1998 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 16 mars 1998 relatif à une société civile professionnelle et portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêtés du 16 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 1998 portant acceptation de la démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 1998 portant nomination d'un délégué à la réforme de la carte judiciaire

Décrets du 18 mars 1998 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 18 mars 1998 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de conseil en organisation et gestion de patrimoine, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'entreprise en difficulté, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêtés du 16 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit communautaire, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Décret du 18 mars 1998 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 17 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 1998 relatif à l'agrément d'une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 18 mars 1998 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 9 mars 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 9 mars 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 9 mars 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 9 mars 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 9 mars 1998 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 19 février 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 13 mars 1998 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 13 mars 1998 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 mars 1998 MODIFIANT LES DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES ET DE CARTES D'IDENTITE

Décret n°98-210 du 18 mars 1998 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES