Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit communautaire, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

M. Jacquet (Paul), professeur des universités à Nancy-II.

Membres :

M. Avel (Jean-Baptiste), magistrat à l'administration centrale de la justice ;

Me Taudin (Louis), notaire à Sceaux.

II. - Suppléants

Président :

Mlle Idot (Laurence), professeur des universités à Paris-I.

Membres :

M. Rinuy (Lionel), magistrat à l'administration centrale de la justice ;

Me Chappuis (Jacques), notaire à Chambéry.