JORF n°71 du 25 mars 1998

Décision n°98-64 du 3 mars 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 97-91 du 18 mars 1997 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et chansons ;

Vu la décision no 97-186 du 3 juin 1997 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la lettre du 10 février 1998, par laquelle la SARL SODIRAD fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée à Libourne par la décision d'autorisation publiée le 10 avril 1997 ;

Considérant que, par lettre, la SARL SODIRAD a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II de la décision d'autorisation no 97-91 du 18 mars 1997 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 97-91 du 3 mars 1997, publiée le 10 avril 1997, autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et chansons est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation délivrée à la société SODIRAD sur la zone de Bordeaux dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 3 juin 1997 en région Aquitaine.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges