JORF n°71 du 25 mars 1998

Arrêté du 17 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, M. Mutzenhardt (François, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Schneider (Sylvain, Joseph, Albin), nommé à d'autres fonctions par arrêté du 9 avril 1997.