JORF n°71 du 25 mars 1998

Arrêté du 4 mars 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 9 octobre 1997 par le groupement des associations de pêche du Val d'Authie en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Somme et du Pas-de-Calais ;

Vu les avis du préfet du Pas-de-Calais et du procureur général près la cour d'appel de Douai, respectivement en date des 27 janvier 1998 et 19 décembre 1997 ;

Considérant que le groupement des associations de pêche du Val d'Authie, dont le siège social est situé hôtel de ville, 62390 Auxi-le-Château, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

Art. 1er. - Le groupement des associations de pêche du Val d'Authie est agréé au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Somme et du Pas-de-Calais.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent