JORF n°71 du 25 mars 1998

Décret du 18 mars 1998

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1998, M. Mathieu (Jacques), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1998.